Permis de construire Logement N° 04508912P0038

Permis de construire n° 04508912P0038 à Chécy pour 290 m² de logement, 66 Rue Des Sablons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 04508912P0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Rue Des Sablons, le permis de construire n° 04508912P0038 a été délivré le 23 janvier 2013 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD445. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chécy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRYVÉ SAINT MESMIN (45750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508912P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Rue Des Sablons, à Chécy (45430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508912P0038, déposé en mairie de Chécy.

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