Permis de construire à Châtillon-le-Roi pour 115 m² de logement - 28 Rue Du Chateau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 04508619N0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04508619N0002, délivré le 20 août 2019 à Châtillon-le-Roi (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rue Du Chateau, Châtillon-le-Roi (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A431.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Châtillon-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-le-Roi Code postal 45480 Identifiant INSEE 45086
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGENVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508619N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |