Retour aux autorisations de Châtillon-Coligny

Permis de construire Locaux N° 04508518L0006

Permis de construire à Châtillon-Coligny pour 47 m² de locaux - 6025 Chem Des Ecorces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6025 Chem Des Ecorces, Châtillon-Coligny (45230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S et accordé le 27 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508518L0006, instruit par la commune de Châtillon-Coligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 04508518L0006

Demandeur

THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04508518L0006, délivré le 27 juillet 2018 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6025 Chem Des Ecorces, Châtillon-Coligny (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 387 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon-Coligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383470937
SIRET: 38347093700194
Code APE (NAF): 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04508518L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6025 Chem Des Ecorces, Châtillon-Coligny (45230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S et accordé le 27 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508518L0006, instruit par la commune de Châtillon-Coligny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-Coligny

DP n°0450852600015 Locaux Autorisé

3 All De Tartambois

Châtillon-Coligny (45230)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 13 m² SDP

DP n°0450852600009 Locaux Autorisé

Chemin Des Ecorces

Châtillon-Coligny (45230)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 945 m² SDP SCI LES TERRES DU CHATEAU

PC n°0450852300003 Locaux Autorisé

Ld Les Tranchands

Châtillon-Coligny (45230)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 196 m² SDP CONTIS 4

DP n°04508524L0045 Locaux Autorisé

2 Faubourg Du Puyrault

Châtillon-Coligny (45230)

Extension sans transformation

10 déc. 2024 6 m² SDP CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

PC n°04508524L0003 Locaux Commencé

1 Rue Du Clos De Rejot

Châtillon-Coligny (45230)

Diminution sans transformation

14 août 2024 1 414 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

DP n°04508524L0024 Logement Autorisé

6 Rue Saint Honore

Châtillon-Coligny (45230)

Transformation sans extension

18 avr. 2024 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtillon-Coligny

Permis d'aménager à Châtillon-Coligny

2 autorisations

Permis de démolir à Châtillon-Coligny

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtillon-Coligny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-Coligny

Autres types d'autorisations à Châtillon-Coligny

Caractéristiques du projet