Permis de construire n° 0450851400004 à Châtillon-Coligny pour 106 m² de locaux, Clima Du Cimetiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier PC n° 0450851400004
Demandeur
SCI J.H.C.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450851400004, délivré le 9 août 2014 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Clima Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par SCI J.H.C.D..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD396, AD279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Coligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-Coligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 106 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 73 m² | 554 m² |
| Total | 481 m² | 106 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 73 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 481 m² | 106 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 73 m² | 554 m² |
| Total locaux | 481 m² | 106 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 73 m² | 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.H.C.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384741195
- SIRET
- 38474119500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATILLON-COLIGNY (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450851400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |