Permis de construire n° 04508318A0009 à Château-Renard pour 4 174 m² de locaux, Rue Des Acacas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 04508318A0009
Demandeur
EHPAD MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04508318A0009, délivré le 20 mai 2019 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Acacas. Le projet est porté par EHPAD MAISON DE RETRAITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 174 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1171, G1172, G1174. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Château-Renard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
| Total | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264500158
- SIRET
- 26450015800011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CH_TEAU-RENARD (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508318A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 08/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |