Permis de construire n° 04508318A0007 à Château-Renard pour 95 m² de locaux, Za De Pense Folie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 04508318A0007
Demandeur
GATINAIS BIOGAZ SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508318A0007 porte sur un projet situé Za De Pense Folie. Le dossier a été déposé par GATINAIS BIOGAZ SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Château-Renard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Pense Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 654 m² |
| Total | 559 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 559 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 654 m² |
| dont Industrie | 559 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 654 m² |
| Total locaux | 559 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GATINAIS BIOGAZ SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513980805
- SIRET
- 51398080500016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATEAU-RENARD (45220)
Autres dossiers de GATINAIS BIOGAZ SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508318A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |