Permis de construire n° 0450822600017 à Châteauneuf-sur-Loire pour 2 m² de locaux, Rn 60 La Grille La Grille
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0450822600017
Demandeur
EARL DE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450822600017, délivré le 17 septembre 2026 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rn 60 La Grille La Grille. EARL DE SAINT MARTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 71 922 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 212, AC 214, AC 215, AC 223, AC 224, AC 225, AC 226, AC 227. Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grille
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 922 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 398 m² à 1 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 1 134 m² | 2 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -198 m² | 936 m² |
| Total | 1 398 m² | 2 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -198 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 134 m² | 2 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -198 m² | 936 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 2 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -198 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE SAINT MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Châteauneuf-sur-Loire.
Demandeur
EARL DE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494940505
- SIRET
- 49494050500014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450822600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |