Permis de construire Locaux N° 0450822600017

Permis de construire n° 0450822600017 à Châteauneuf-sur-Loire pour 2 m² de locaux, Rn 60 La Grille La Grille

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0450822600017

Demandeur

EARL DE SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450822600017, délivré le 17 septembre 2026 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rn 60 La Grille La Grille. EARL DE SAINT MARTIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 71 922 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 212, AC 214, AC 215, AC 223, AC 224, AC 225, AC 226, AC 227. Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 922 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-198 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 212 AC 214 AC 215 AC 223 AC 224 AC 225 AC 226 AC 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grille

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 922 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 398 m² à 1 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Locaux 1 134 m² 2 m² 0 m² 200 m² 0 m² -198 m² 936 m²
Total 1 398 m² 2 m² 0 m² 200 m² 0 m² -198 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 134 m² 2 m² 0 m² 200 m² 0 m² -198 m² 936 m²
Total locaux 1 134 m² 2 m² 0 m² 200 m² 0 m² -198 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE SAINT MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Châteauneuf-sur-Loire.

Demandeur

EARL DE SAINT MARTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494940505
SIRET
49494050500014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2007
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450822600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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