Permis de construire n° 04508223J0044 à Châteauneuf-sur-Loire pour 424 m² de locaux, 52 Rue De Gabereau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 04508223J0044
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04508223J0044 a été délivré le 6 février 2024 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 52 Rue De Gabereau. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH745, BH749, BH632. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Autres activités | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | -424 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | -424 m² | 0 m² |
| Total locaux | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500829
- SIRET
- 21450082900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508223J0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |