Permis de construire n° 04508223J0031 à Châteauneuf-sur-Loire pour 22 019 m² de locaux, Avenue Du Gatinais Et Rue Lieudit L'aulniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 04508223J0031
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04508223J0031, délivré le 9 juillet 2024 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Avenue Du Gatinais Et Rue Lieudit L'aulniere. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 019 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE11, AE12. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit L'aulniere
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 019 m² | 22 019 m² |
| Total | 0 m² | 22 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 019 m² | 22 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 019 m² | 22 019 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 019 m² | 22 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508223J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |