Permis de construire Logement N° 04508223J0017

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 2 686 m² de logement - 46 Grande Rue Du Port

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 04508223J0017

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 04508223J0017, délivré le 30 août 2023 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 46 Grande Rue Du Port, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEILS ET PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 16 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD288, BD289, BD290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 609 m²

Surface existante avant

2 715 m²

Surface créée

2 686 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

2 686 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD288 BD289 BD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 2 581 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 2 686 m²
Locaux 2 715 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 581 m² 0 m² 0 m²
Total 2 715 m² 105 m² 2 581 m² 134 m² 2 581 m² 0 m² 2 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 16 8 - - 35
14,3 % 17,1 % 45,7 % 22,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434190948
SIRET
43419094800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508223J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Grande Rue Du Port, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE et accordé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 16 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508223J0017, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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