Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 2 686 m² de logement - 46 Grande Rue Du Port
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 30 août 2023 · Dossier PC n° 04508223J0017 · Demandeur : ENTRE TERRAINS LILY-ROSE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04508223J0017, délivré le 30 août 2023 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 46 Grande Rue Du Port, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTRE TERRAINS LILY-ROSE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 16 T3, 8 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD288, BD289, BD290.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
| Locaux | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 715 m² | 105 m² | 2 581 m² | 134 m² | 2 581 m² | 0 m² | 2 686 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 6 | 16 | 8 | - | - | 35 |
| 14,3 % | 17,1 % | 45,7 % | 22,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508223J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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