Permis de construire Logement N° 04508221J0092

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 215 m² de logement - 29 Avenue Albert Viger

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 04508221J0092

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04508221J0092, délivré le 14 mars 2022 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Avenue Albert Viger, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508221J0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Albert Viger, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508221J0092, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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