Permis de construire n° 04508221J0053 à Châteauneuf-sur-Loire pour 198 m² de logement, 56 Rue Bonne Dame
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 04508221J0053
Demandeur
SCI FRENMELO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508221J0053 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé 56 Rue Bonne Dame. La demande émane de SCI FRENMELO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1581, AY1582, AY1962. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 17 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 17 m² | 198 m² |
| Total | 181 m² | 17 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 17 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRENMELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898538798
- SIRET
- 89853879800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508221J0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |