Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 17 180 m² de locaux - Zi De Saint Barthelemy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 04508219J0051
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04508219J0051, délivré le 27 novembre 2019 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi De Saint Barthelemy, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 180 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ335, BC435, BC440.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 596 m² | 17 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 180 m² | 22 776 m² |
| Total | 5 596 m² | 17 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 180 m² | 22 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 596 m² | 17 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 180 m² | 22 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508219J0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |