Permis de construire Mixte N° 04508217J0012

Permis de construire n° 04508217J0012 à Châteauneuf-sur-Loire pour 2 607 m² de logement et locaux, 7 Place De La Nouvelle Hal

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 04508217J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place De La Nouvelle Hal, le permis de construire n° 04508217J0012 a été délivré le 15 janvier 2018 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 312 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX498, AX1022. Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 655 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

2 607 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

2 607 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
13/06/2018
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX498 AX1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 2 312 m² 0 m² 145 m² 0 m² 2 167 m² 2 312 m²
Locaux 1 270 m² 295 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² -975 m² 295 m²
Total 1 415 m² 2 607 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 192 m² 2 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 270 m² 295 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² -975 m² 295 m²
Total locaux 1 270 m² 295 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² -975 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508217J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place De La Nouvelle Hal, à Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 312 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508217J0012, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

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