Permis de construire n° 04508216J0031 à Châteauneuf-sur-Loire pour 597 m² de locaux, Chemin Du Milieu
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 04508216J0031
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HESTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04508216J0031, délivré le 24 février 2017 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Milieu. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HESTIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HESTIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823864905
- SIRET
- 82386490500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508216J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |