Permis de construire Logement N° 04508215J0042

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 2 562 m² de logement - Rue Des Deportes Rue Ferdinan

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 04508215J0042

Demandeur

LOGEMLOIRET

Cette page présente le permis de construire n° 04508215J0042, délivré le 28 avril 2016 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Deportes Rue Ferdinan, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMLOIRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX263, AX599, AX227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface créée

2 562 m²

Variation nette

+2 562 m²

Surface totale après

2 562 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX263 AX599 AX227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 2 562 m²
Total 0 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 2 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 20 3 - - 40
- 42,5 % 50,0 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342143955
SIRET
34214395500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508215J0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Deportes Rue Ferdinan, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMLOIRET et accordé le 28 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508215J0042, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Loire