Permis de construire Locaux N° 0450821400026

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 142 m² de locaux - 38 Av Albert Viger

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0450821400026

Demandeur

ETABLISSEMENTS RIGUET

Cette page présente le permis de construire n° 0450821400026, délivré le 3 février 2015 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 Av Albert Viger, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS RIGUET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX654, AX787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

1 602 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX654 AX787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 602 m² 40 m² 102 m² 0 m² 102 m² 40 m² 1 642 m²
Total 1 602 m² 40 m² 102 m² 0 m² 102 m² 40 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 109 m²
Commerce et services 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 416 m² 15 m² 102 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 533 m²
Total locaux 1 602 m² 40 m² 102 m² 0 m² 102 m² 40 m² 1 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS RIGUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788166528
SIRET
78816652800026
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450821400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Av Albert Viger, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS RIGUET et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450821400026, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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