Permis de construire n° 0450821300033 à Châteauneuf-sur-Loire pour 1 639 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 0450821300033
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE LINTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450821300033 a été délivré le 5 décembre 2013 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fontaine. Le projet est porté par GAEC DE LA FONTAINE LINTRY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD559. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 3 339 m² |
| Total | 1 700 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 3 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 3 339 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 3 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE LINTRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378263248
- SIRET
- 37826324800023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Autres dossiers de GAEC DE LA FONTAINE LINTRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450821300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |