Permis de construire Logement N° 0450821200099

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 0 m² de logement - 10 Rue Des Champs Chetifs

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 0450821200099

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0450821200099, délivré le 22 avril 2013 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Champs Chetifs, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM183, AM184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
26/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2015

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM183 AM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 134 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE-EN-VAL (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450821200099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Champs Chetifs, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450821200099, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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