Permis de construire n° 04508025N0002 à Charmont-en-Beauce pour 75 m² de locaux, 7 Place Saint Cr Pin Hameau De Gironville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PC n° 04508025N0002
Demandeur
ROUSSEAU FELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmont-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508025N0002 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un projet situé 7 Place Saint Cr Pin Hameau De Gironville. ROUSSEAU FELIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A126, 0A583, 0A616. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmont-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmont-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Gironville
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45080
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 545 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 545 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSEAU FELIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 984847913
- SIRET
- 98484791300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHARMONT EN BEAUCE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508025N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |