Permis de construire n° 04508022N0006 à Charmont-en-Beauce pour 138 m² de logement, 12 Rue De La Forge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 04508022N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2022 à Charmont-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508022N0006 porte sur un projet situé 12 Rue De La Forge.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C970, 0C213. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmont-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Charmont-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45080
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 12 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 228 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Total | 216 m² | 12 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 12 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMONT-EN-BEAUCE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508022N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |