Retour aux autorisations de Charmont-en-Beauce

Permis de construire Locaux N° 04508017G0002

Permis de construire à Charmont-en-Beauce pour 10 m² de locaux - 12 Rue Robert Rabaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Robert Rabaud, Charmont-en-Beauce (45480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508017G0002, instruit par la commune de Charmont-en-Beauce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 04508017G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04508017G0002, délivré le 23 juin 2017 à Charmont-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Robert Rabaud, Charmont-en-Beauce (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F634, F105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charmont-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F634 F105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charmont-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45080
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	40 m²
Total	30 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Entrepôt	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Total locaux	30 m²	10 m²	10 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARMONT-EN-BEAUCE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04508017G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Robert Rabaud, Charmont-en-Beauce (45480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508017G0002, instruit par la commune de Charmont-en-Beauce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmont-en-Beauce

PC n°04508025N0005 Locaux Autorisé

Le Sentier De Torville

Charmont-en-Beauce (45480)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 3 000 m² SDP

PC n°04508025N0002 Locaux Autorisé

7 Place Saint Cr Pin Hameau De Gironville

Charmont-en-Beauce (45480)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 75 m² SDP ROUSSEAU FELIX

PC n°04508024N0005 Logement Autorisé

Chemin De Saint Jacques

Charmont-en-Beauce (45480)

Nouvelle construction

10 déc. 2024 178 m² SDP

PC n°04508023N0004 Logement Annulé

Lot N Rue Robert Rabaud

Charmont-en-Beauce (45480)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 75 m² SDP

PC n°04508023N0003 Locaux Autorisé

3 Grande Rue Hameau D Armeville

Charmont-en-Beauce (45480)

Transformation sans extension

27 juil. 2023 618 m² SDP

PC n°0450802300002 Logement Autorisé

Chemin De Saint Jacques

Charmont-en-Beauce (45480)

Nouvelle construction

08 juin 2023 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charmont-en-Beauce

Permis d'aménager à Charmont-en-Beauce

1 autorisation

Permis de démolir à Charmont-en-Beauce

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charmont-en-Beauce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmont-en-Beauce

Autres types d'autorisations à Charmont-en-Beauce

Caractéristiques du projet