Permis de construire n° 04507921L0003 au Charme pour 858 m² de locaux, La Renaude
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 04507921L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04507921L0003, délivré le 4 janvier 2022 au Charme (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Renaude.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A122, A123, A124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Charme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet au Charme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Charme Code postal 45230 Identifiant INSEE 45079
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 105 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 963 m² |
| Total | 2 105 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 105 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 963 m² |
| Total locaux | 2 105 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHARME (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507921L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |