Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 242 m² de locaux - 21 Rue Des Hauts Champs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 04507519A0029
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
Cette page présente le permis de construire n° 04507519A0029, délivré le 11 décembre 2019 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue Des Hauts Champs, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORLEANS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 556 m² |
| Total | 314 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244500468
- SIRET
- 24450046800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507519A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |