Permis de construire n° 04507519A0012 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 220 m² de logement, 33 Rue Cahotus
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 04507519A0012
Demandeur
SCI PASCALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04507519A0012 porte sur un projet situé 33 Rue Cahotus. SCI PASCALS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA394, BA396, BA489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 453 m² |
| Total | 233 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 453 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASCALS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393047758
- SIRET
- 39304775800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)
Autres dossiers de SCI PASCALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507519A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |