Permis de construire Logement N° 04507516A0050

Permis de construire n° 04507516A0050 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 436 m² de logement, 39 Ter A - B - C - D Rue De L

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 avril 2017

Dossier PC n° 04507516A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04507516A0050, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2017 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 39 Ter A - B - C - D Rue De L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB539, BB544, BB546. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB539 BB544 BB546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS LA SOURCE (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507516A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Ter A - B - C - D Rue De L, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507516A0050, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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