Le permis de construire n° 0450741300001 a été délivré le 18 avril 2013 à La Chapelle-Onzerain (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 19 route de Tournoisis. Le dossier a été déposé par GUERIN GILLES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 843 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle N 26.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 843 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Onzerain

Le dossier vise la parcelle cadastrale N 26.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Onzerain Code postal 45310 Identifiant INSEE 45074
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 57 843 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 373 m² à construire.

La surface de plancher passe de 481 m² à 854 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	481 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	854 m²
Total	481 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	481 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	854 m²
Total locaux	481 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUERIN GILLES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Chapelle-Onzerain. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GUERIN GILLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 497602946
SIRET: 49760294600012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2007
Localisation: LA CHAPELLE-ONZERAIN (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450741300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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