Permis de construire à Chantecoq pour 393 m² de logement - 1185 Les Hatteaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 04507322H0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04507322H0004, délivré le 14 décembre 2022 à Chantecoq (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1185 Les Hatteaux, Chantecoq (45320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO40, ZO17, ZO42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Chantecoq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantecoq Code postal 45320 Identifiant INSEE 45073
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 639 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 246 m² | 147 m² | 786 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 786 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 786 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507322H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |