Permis de construire n° 04507216D0001 à Chanteau pour 161 m² de locaux, La Treille Close
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 04507216D0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Chanteau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04507216D0001 porte sur un projet situé La Treille Close. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANTEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C61, C62, C63. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteau Code postal 45400 Identifiant INSEE 45072
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 506 m² |
| Total | 1 345 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 345 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 506 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500720
- SIRET
- 21450072000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTEAU (45400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507216D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |