Permis de construire Logement N° 04506922N0006

Permis de construire n° 04506922N0006 à Chambon-la-Forêt pour 188 m² de logement, rue Sauvee

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 26 septembre 2022

Dossier PC n° 04506922N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506922N0006 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue Sauvee.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 188 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 981 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 356, AD 358, AD 392. Sur la même voie, rue Sauvee, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 356 AD 358 AD 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 981 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 188 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUZONVILLE-AUX-BOIS (45300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506922N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 septembre 2022
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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