Permis de construire Locaux N° 04506820D0011

Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 290 m² de locaux - 87 B Av Du General Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 04506820D0011

Demandeur

SCI VOTRE BOX

Cette page présente le permis de construire n° 04506820D0011, délivré le 18 mars 2021 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 87 B Av Du General Leclerc, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VOTRE BOX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS418, AS398, AS396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 384 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
31/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS418 AS398 AS396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 776 m²
Total 776 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Industrie 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 486 m²
Total locaux 776 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VOTRE BOX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849815253
SIRET
84981525300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERE EN GATINAIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506820D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 B Av Du General Leclerc, Châlette-sur-Loing (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VOTRE BOX et accordé le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506820D0011, instruit par la commune de Châlette-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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