Permis de construire Locaux N° 04506818D0021

Permis de construire n° 04506818D0021 à Châlette-sur-Loing pour 66 m² de locaux, 12 Rue Andre Petit

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 04506818D0021

Demandeur

ARC EN CIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506818D0021, délivré le 26 mars 2019 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Andre Petit. La demande émane de ARC EN CIEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX120, AX117, AX94. Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 219 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/06/2020
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2020

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX120 AX117 AX94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 692 m²
Total 626 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 542 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 626 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC EN CIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434352365
SIRET
43435236500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
AMILLY (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506818D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 18/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Andre Petit, à Châlette-sur-Loing (45120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARC EN CIEL et accordé le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506818D0021, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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