Permis de construire Locaux N° 04506818D0011

Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 90 m² de locaux - 36 Bi Rue Guy De Maupassant

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 04506818D0011

Demandeur

SCI PAINLEVE MAUPASSANT

Cette page présente le permis de construire n° 04506818D0011, délivré le 12 septembre 2018 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Bi Rue Guy De Maupassant, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAINLEVE MAUPASSANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM610, AM612, AM614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2018.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2018

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM610 AM612 AM614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 172 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 172 m²
Total 1 172 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 082 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 1 172 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAINLEVE MAUPASSANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
309991057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506818D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Bi Rue Guy De Maupassant, Châlette-sur-Loing (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAINLEVE MAUPASSANT et accordé le 12 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506818D0011, instruit par la commune de Châlette-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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