Permis de construire Logement N° 04506817D0035

Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 199 m² de logement - 22 Rue Lebert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 04506817D0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04506817D0035, délivré le 26 mars 2018 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue Lebert, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 199 m² 0 m² 94 m² 0 m² 105 m² 199 m²
Total 94 m² 199 m² 0 m² 94 m² 0 m² 105 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506817D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Lebert, Châlette-sur-Loing (45120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506817D0035, instruit par la commune de Châlette-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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