Permis de construire n° 04506815A0004 à Châlette-sur-Loing pour 396 m² de locaux, Rue Ponte De Lima
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 04506815A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04506815A0004 a été délivré le 20 avril 2015, pour un projet situé Rue Ponte De Lima.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ260. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 324 m² |
| Total | 928 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 928 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 324 m² |
| dont Entrepôt | 928 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 928 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506815A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |