Permis de construire Mixte N° 045068099P052

Permis de construire n° 045068099P052 à Châlette-sur-Loing pour 824 m² de logement et locaux, 52 Rue Lazare Carnot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2013

Dossier PC n° 045068099P052

Demandeur

SCI CREATIF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 045068099P052, délivré le 1 janvier 2013 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 52 Rue Lazare Carnot. Le demandeur déclaré est SCI CREATIF IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 610 m² d'habitation et 214 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV186. L'instruction du dossier a duré 4 ans. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2009
2
Autorisation
01/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CREATIF IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494961709
SIRET
49496170900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CHALETTE SUR LOING (45120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 045068099P052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2009
Date d'autorisation 1 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2009
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 824 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Lazare Carnot, à Châlette-sur-Loing (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CREATIF IMMO et accordé le 1 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 janvier 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 610 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 045068099P052, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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