Permis de construire Logement N° 04506723Y0012

Permis de construire n° 04506723Y0012 à Chaingy pour 286 m² de logement, 40 route de Blois

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 04506723Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506723Y0012 a été délivré le 10 août 2023 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 40 route de Blois.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements, dont 2 logements individuels et 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 5 des 6 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 286 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 022 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YN 75, YN 78. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Blois, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Chaingy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/11/2025
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN 75 YN 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 022 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 286 m² 0 m² 156 m² 130 m² 286 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARDIÉ (45430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506723Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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