Permis de construire Locaux N° 04506720Y0042

Permis de construire à Chaingy pour 78 m² de locaux - Rue Rene Rose

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 04506720Y0042

Demandeur

SARL BRACQUEMOND RESEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 04506720Y0042, délivré le 24 novembre 2020 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Rene Rose, Chaingy (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BRACQUEMOND RESEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK215, YK226, YK246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 193 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK215 YK226 YK246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 522 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BRACQUEMOND RESEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504307497
SIRET
50430749700025
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
CHAINGY (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506720Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Rose, Chaingy (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BRACQUEMOND RESEAUX et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506720Y0042, instruit par la commune de Chaingy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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