Permis de construire Locaux N° 04506720Y0004

Permis de construire à Chaingy pour 162 m² de locaux - 30 Rue Rene Rose Za - Les Pierrelets

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 04506720Y0004

Demandeur

LES HAUTS DE BAULIEU

Cette page présente le permis de construire n° 04506720Y0004, délivré le 3 juillet 2020 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Rue Rene Rose Za - Les Pierrelets, Chaingy (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAUTS DE BAULIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 082 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za - Les Pierrelets

Territoire administratif

Commune
Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 608 m²
Total 446 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Commerce et services 390 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 552 m²
Total locaux 446 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE BAULIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808654735
SIRET
80865473500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAINGY (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506720Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Rene Rose Za - Les Pierrelets, Chaingy (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE BAULIEU et accordé le 3 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506720Y0004, instruit par la commune de Chaingy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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