Permis de construire n° 04506719Y0056 à Chaingy pour 53 m² de locaux, Zi Les Pierrelets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 04506719Y0056
Demandeur
SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506719Y0056 a été délivré le 10 février 2020 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Les Pierrelets. Le dossier a été déposé par SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC71, ZC152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Pierrelets
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 122 m² |
| Total | 69 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 122 m² |
| dont Industrie | 69 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 122 m² |
| Total locaux | 69 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 085480440
- SIRET
- 08548044000057
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Autres dossiers de SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506719Y0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |