Permis de construire Logement N° 04506719Y0019

Permis de construire n° 04506719Y0019 à Chaingy pour 113 m² de logement, route de la Chapelle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 04506719Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506719Y0019 a été délivré le 6 juin 2019 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé route de la Chapelle.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 780 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2019, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 88, ZS 91. Sur la même voie, route de la Chapelle, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Chaingy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/02/2021
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 88 ZS 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 780 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506719Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 05/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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