Permis de construire Logement N° 04506718Y0038

Permis de construire n° 04506718Y0038 à Chaingy pour 337 m² de logement, 65 rue du Cas Rouge

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 04506718Y0038

Demandeur

MSRB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506718Y0038, délivré le 21 novembre 2018 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 65 rue du Cas Rouge. MSRB IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 254 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 216. La voie, rue du Cas Rouge, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Chaingy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/07/2019
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve et 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 254 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 254 m² à 337 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 254 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Total 254 m² 83 m² 254 m² 0 m² 254 m² 83 m² 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MSRB IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaingy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MSRB IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839478054
SIRET
83947805400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CHAINGY (45380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506718Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 05/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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