Permis de construire n° 04506718Y0038 à Chaingy pour 337 m² de logement, 65 rue du Cas Rouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 04506718Y0038
Demandeur
MSRB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506718Y0038, délivré le 21 novembre 2018 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 65 rue du Cas Rouge. MSRB IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 254 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 216. La voie, rue du Cas Rouge, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Chaingy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve et 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 254 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 254 m² à 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Locaux | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -254 m² | 0 m² |
| Total | 254 m² | 83 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 83 m² | 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MSRB IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaingy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MSRB IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839478054
- SIRET
- 83947805400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506718Y0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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