Permis de construire n° 04506716Y0055 à Chaingy pour 482 m² de locaux, Rue De Montalaise Za Des Pierrelets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 04506716Y0055
Demandeur
SCI LES PIERRELETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506716Y0055, délivré le 20 décembre 2016 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Montalaise Za Des Pierrelets. Le demandeur déclaré est SCI LES PIERRELETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC95, ZC96, ZC163. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaingy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Pierrelets
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 101 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 583 m² |
| Total | 2 101 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 101 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 583 m² |
| dont Entrepôt | 2 101 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 583 m² |
| Total locaux | 2 101 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIERRELETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434958674
- SIRET
- 43495867400021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506716Y0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |