Permis de construire n° 04506716Y0012 à Chaingy pour 811 m² de locaux, 7 Rue De La Groue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 04506716Y0012
Demandeur
COMMUNE DE CHAINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2016 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04506716Y0012 porte sur un projet situé 7 Rue De La Groue. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAINGY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI227, AI229, AI397. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 811 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -28 m² | 1 453 m² |
| Total | 1 481 m² | 811 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -28 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 481 m² | 811 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -28 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 811 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -28 m² | 1 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAINGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500670
- SIRET
- 21450067000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAINGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506716Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |