Retour aux permis de construire de Chaingy

Permis de construire Locaux N° 04506716Y0012

Permis de construire à Chaingy pour 811 m² de locaux - 7 Rue De La Groue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Groue, Chaingy (45380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAINGY et accordé le 28 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506716Y0012, instruit par la commune de Chaingy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 04506716Y0012

Demandeur

COMMUNE DE CHAINGY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04506716Y0012, délivré le 28 juin 2016 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Groue, Chaingy (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAINGY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI227, AI229, AI397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 479 m²

Surface existante avant

1 481 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI227 AI229 AI397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 481 m²	811 m²	0 m²	839 m²	0 m²	0 m²	1 453 m²
Total	1 481 m²	811 m²	0 m²	839 m²	0 m²	0 m²	1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 481 m²	811 m²	0 m²	839 m²	0 m²	0 m²	1 453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAINGY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500670
SIRET: 21450067000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAINGY (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506716Y0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Groue, Chaingy (45380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAINGY et accordé le 28 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506716Y0012, instruit par la commune de Chaingy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaingy

PC n°0450672600003 Logement Autorisé

Route De La Chapelle

Chaingy (45380)

Nouvelle construction

23 mars 2026 114 m² SDP

PC n°04506723Y0012 Logement Autorisé

40 Route De Blois

Chaingy (45380)

Transformation sans extension

25 nov. 2025 286 m² SDP

PC n°0450672500017 Logement Commencé

Rue De Pau

Chaingy (45380)

Nouvelle construction

19 août 2025 84 m² SDP

PC n°04506724Y0020 Locaux Autorisé

Rue Rene Rose

Chaingy (45380)

Nouvelle construction

13 juin 2025 398 m² SDP JMF IMMOBILIER

PC n°04506724Y0019 Mixte Autorisé

25 Route De Blois

Chaingy (45380)

Transformation sans extension

25 mars 2025 642 m² SDP CHATEAU DU BEZY

PC n°04506724Y0027 Logement Commencé

Route Des Poiriers

Chaingy (45380)

Nouvelle construction

21 mars 2025 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaingy

Permis d'aménager à Chaingy

12 autorisations

Permis de démolir à Chaingy

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaingy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaingy

Autres types d'autorisations à Chaingy

Caractéristiques du projet