Le permis de construire n° 04506715Y0027 a été délivré le 17 décembre 2015 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Ferme Neuve Les Touchalais. Le dossier a été déposé par SCEA LES SABLONS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YZ 169, YZ 170. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Chaingy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 490 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YZ 169 YZ 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Neuve Les Touchalais

Territoires administratifs

Commune: Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 445 m² à 1 945 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 445 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 945 m²
Total	1 445 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 445 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 945 m²
Total locaux	1 445 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LES SABLONS, dont l'adresse déclarée est à Cravant. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA LES SABLONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 324534999
SIRET: 32453499900036
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CRAVANT (45190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506715Y0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaingy

PC n°04506715Y0026 Logement Terminé

rue de Pau

Chaingy (45380)

Nouvelle construction

13 nov. 2015 105 m² SDP

PC n°04506715Y0016 Logement Terminé

rue des Cigales

Chaingy (45380)

Nouvelle construction

17 nov. 2015 198 m² SDP

PC n°04506715Y0012 Logement Annulé

rue de Fourneaux

Chaingy (45380)

Nouvelle construction

08 déc. 2015 203 m² SDP

PC n°04506715Y0030 Logement Terminé

57 Bi Rue du Cas Rouge

Chaingy (45380)

Transformation avec diminution

24 déc. 2015 134 m² SDP

PC n°04506715Y0031 Logement Terminé

rue de la Porte

Chaingy (45380)

Nouvelle construction

15 janv. 2016 169 m² SDP

PC n°04506715Y0024 Logement Commencé

1 rue de la Ribaudiere

Chaingy (45380)

Transformation sans extension

28 janv. 2016 38 m² SDP

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