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Permis de construire Locaux N° 0450671300013

Permis de construire à Chaingy pour 70 m² de locaux - 47 Rte D Orleans Fourneaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rte D Orleans Fourneaux, Chaingy (45380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MV4 et accordé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450671300013, instruit par la commune de Chaingy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 0450671300013

Demandeur

MV4

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450671300013, délivré le 7 janvier 2014 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Rte D Orleans Fourneaux, Chaingy (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MV4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 813 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en hébergement hôtelier, 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL97, YL95, YL72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 813 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL97 YL95 YL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourneaux

Territoire administratif

Commune: Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	651 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	721 m²
Total	651 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	160 m²	35 m²	35 m²	195 m²
Commerce et services	491 m²	35 m²	35 m²	526 m²
Total locaux	651 m²	70 m²	70 m²	721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MV4

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478752157
SIRET: 47875215700014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CHAINGY (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450671300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rte D Orleans Fourneaux, Chaingy (45380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MV4 et accordé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450671300013, instruit par la commune de Chaingy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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