Permis de construire n° 0450671300013 à Chaingy pour 35 m² de locaux, 47 Rte D Orleans Fourneaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 0450671300013
Demandeur
MV4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450671300013, délivré le 7 janvier 2014 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 47 Rte D Orleans Fourneaux. Le dossier a été déposé par MV4.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL97, YL95, YL72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaingy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 526 m² |
| Total | 491 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 491 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 526 m² |
| dont Hôtels | 160 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 195 m² |
| Total locaux | 491 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 526 m² |
Ce dossier crée 35 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MV4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478752157
- SIRET
- 47875215700014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450671300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |