Permis de construire Mixte N° 04506616L0007

Permis de construire n° 04506616L0007 à Chailly-en-Gâtinais pour 175 m² de logement et locaux, 13 Rte De Thimory

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 04506616L0007

Demandeur

COMMUNE DE LA COUR MARIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506616L0007, délivré le 29 décembre 2016 à Chailly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rte De Thimory. La demande émane de COMMUNE DE LA COUR MARIGNY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Gâtinais Code postal 45260 Identifiant INSEE 45066
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 3 m² 58 m² 0 m² 118 m² -57 m² 61 m²
Locaux 254 m² 54 m² 60 m² 77 m² 0 m² 37 m² 291 m²
Total 372 m² 57 m² 118 m² 77 m² 118 m² -20 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 254 m² 54 m² 60 m² 77 m² 0 m² 37 m² 291 m²
Total locaux 254 m² 54 m² 60 m² 77 m² 0 m² 37 m² 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COUR MARIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214501124
SIRET
21450112400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAILLY-EN-GATINAIS (45260)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA COUR MARIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506616L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rte De Thimory, à Chailly-en-Gâtinais (45260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COUR MARIGNY et accordé le 29 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506616L0007, déposé en mairie de Chailly-en-Gâtinais.

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