Permis de construire n° 04506525N0001 à Césarville-Dossainville pour 1 538 m² de locaux, Les Trente Cinq
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 04506525N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Trente Cinq, le permis de construire n° 04506525N0001 a été délivré le 27 juin 2025 à Césarville-Dossainville (Loiret, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK20. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Césarville-Dossainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Césarville-Dossainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trente Cinq
Territoires administratifs
- Commune
- Césarville-Dossainville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45065
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
| Total | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- C SARVILLE-DOSSAINVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506525N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |