Permis de construire Logement N° 0450612500005

Permis de construire n° 0450612500005 à Cepoy pour 213 m² de logement, 2 Quai De Vaussel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0450612500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450612500005 porte sur un projet situé 2 Quai De Vaussel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB577, AB578, AB579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cepoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cepoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB577 AB578 AB579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 213 m² 0 m² 46 m² 167 m² 213 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 54 m² 167 m² -221 m² 1 m²
Total 268 m² 0 m² 213 m² 54 m² 213 m² -54 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450612500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Quai De Vaussel, à Cepoy (45120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450612500005, déposé en mairie de Cepoy.

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