Permis de construire Logement N° 04506121A0007

Permis de construire n° 04506121A0007 à Cepoy pour 100 m² de logement, 23 rue de la Foret

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 04506121A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506121A0007, délivré le 12 octobre 2021 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 rue de la Foret.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 153 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 607. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Foret, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à Cepoy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
13/12/2021
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cepoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 153 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 136 m² à 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 236 m²
Total 136 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 236 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEPOY (45120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506121A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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